Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment MARINI collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, partage les données personnelles traitées dans le cadre de son site internet, de ses formulaires de contact, de ses demandes de devis, de son espace client, de son espace d'administration, de sa messagerie, de ses outils de dépôt de fichiers, de ses outils de croquis, de conversion, de prévisualisation et d'assistance CAO/STEP ou IA.

Le site s'adresse principalement à des professionnels. MARINI traite donc majoritairement des données relatives à des interlocuteurs professionnels : dirigeants, salariés, chargés d'affaires, acheteurs, ingénieurs, techniciens, responsables de projet, représentants de sociétés clientes ou prospects.

Certains fichiers techniques transmis à MARINI peuvent ne pas contenir de données personnelles, mais peuvent comporter des informations industrielles confidentielles. Ces fichiers sont couverts par des engagements spécifiques de confidentialité décrits ci-dessous. Le site n'est pas destiné aux mineurs. Les utilisateurs agissant pour le compte d'une société ou d'une organisation doivent être habilités à communiquer les données et fichiers transmis à MARINI.

3.1 Données d'identification et de contact

• prénom et nom ;
• adresse email professionnelle ;
• numéro de téléphone ;
• fonction, service ou rôle éventuel ;
• société ou organisation représentée.

3.2 Données relatives à l'entreprise

• dénomination sociale, SIRET ou SIREN ;
• adresse de l'entreprise, adresse officielle, adresse de livraison ;
• statut de vérification de l'entreprise ;
• données publiques issues de l'API recherche-entreprises.api.gouv.fr.

3.3 Données relatives aux formulaires de contact

• sujet et contenu du message, date et heure d'envoi ;
• données techniques anti-spam (honeypot, Cloudflare Turnstile).

3.4 Données relatives aux demandes de devis

• type de projet, secteur d'activité, type de pièce ou d'ensemble ;
• procédé envisagé, matière, épaisseur, finition, tolérances ou contraintes indiquées ;
• quantité, délai souhaité, urgence, récurrence éventuelle ;
• coordonnées du demandeur, société, SIRET, adresse de livraison ;
• statuts de demande, informations de chiffrage, estimations, prix HT, échanges de validation commerciale.

3.5 Fichiers techniques et industriels

MARINI peut traiter les fichiers transmis (PDF, DXF, DWG, STEP, STP, SLDPRT, images, photos, croquis, fichiers ZIP, fichiers générés ou convertis) ainsi que leurs métadonnées : nom original, extension, type MIME, taille, hash SHA-256, statut antivirus, date de dépôt, association à une demande.

L'utilisateur est invité à ne pas transmettre de données personnelles inutiles dans ses fichiers techniques.

3.6 Données relatives à l'espace client

Lorsqu'un utilisateur soumet une demande de devis, MARINI peut créer automatiquement un espace client associé à l'adresse email renseignée. L'accès s'effectue principalement via un lien de connexion sécurisé envoyé par email, et peut aussi reposer sur une clé d'accès WebAuthn/passkey ou une connexion via un fournisseur d'identité externe lorsque ces options sont activées.

Dans ce cadre, MARINI peut traiter des informations de profil, préférences de langue et notification, rôles dans l'entreprise, invitations, rattachements à une société, métadonnées de passkey, identifiants de compte OAuth et, lorsque nécessaire au fonctionnement de l'authentification, jetons techniques fournis par Google ou Microsoft.

3.7 Brouillons, autosauvegardes et uploads avant connexion

Certaines informations saisies dans les formulaires peuvent être temporairement conservées sous forme de brouillon, côté serveur ou dans le navigateur de l'utilisateur, afin d'éviter la perte de saisie ou de permettre un changement de langue sans interruption. Les fichiers déposés avant connexion peuvent ensuite être associés à la demande de devis et à l'espace client.

3.8 Messages, pièces jointes et notes internes

MARINI peut traiter les messages échangés, les pièces jointes, les notes internes ajoutées par les équipes MARINI, ainsi que les éléments de suivi commercial ou technique. Les notes internes ne sont pas nécessairement visibles par l'utilisateur, mais peuvent contenir des données personnelles et sont couvertes par la présente politique.

3.9 Données d'authentification, logs et sécurité

• tokens de connexion par lien magique, tokens de réinitialisation ;
• jetons de session, cookie d'authentification marini_token, date de vérification de l'email ;
• adresses IP, événements d'audit, données de rate limiting, traces d'accès ou d'upload abusif.

3.10 Données liées aux outils de CAO, conversion et IA

MARINI peut traiter des prompts ou descriptions fournis par l'utilisateur, données issues de croquis, paramètres techniques, fichiers générés, résultats de conversion. Ces traitements sont des aides techniques et ne remplacent pas la validation humaine et commerciale de MARINI.

Les données traitées par MARINI peuvent provenir directement de l'utilisateur, des formulaires remplis sur le site, des fichiers déposés, des messages envoyés, de l'espace client, des informations publiques relatives à une entreprise, ou des outils techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la traçabilité du site.

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter la demande concernée, créer ou sécuriser l'espace client, répondre à l'utilisateur, vérifier une entreprise, préparer un devis ou respecter une obligation légale. À défaut de fournir ces informations, MARINI peut ne pas être en mesure de traiter la demande, d'envoyer un lien de connexion, d'analyser un fichier, de produire un devis ou de poursuivre la relation commerciale.

Les autres informations, commentaires, fichiers complémentaires, préférences, notes de projet ou éléments techniques facultatifs sont fournis à l'initiative de l'utilisateur. MARINI recommande de limiter ces informations à ce qui est utile pour l'étude technique, commerciale ou contractuelle du projet.

MARINI peut utiliser des outils de mesure d'audience, de publicité, de retargeting, d'audiences similaires ou de réseaux sociaux, notamment Google, Meta et LinkedIn. Ces traitements sont présentés dans la section cookies et sont soumis, lorsque requis, à un mécanisme d'information, d'opposition ou de consentement.

Les fichiers transmis par l'utilisateur peuvent contenir des informations sensibles : plans, cotes, méthodes de fabrication, prototypes, cahiers des charges, références clients, données de conception, fichiers CAO ou informations relevant du secret des affaires.

MARINI utilise ces fichiers uniquement pour analyser la demande, vérifier la faisabilité, préparer un devis, fabriquer les pièces si le devis est accepté, et assurer le support, le suivi et l'archivage légitime. MARINI ne vend pas ces fichiers et ne les publie pas volontairement.

La confidentialité opérationnelle appliquée aux fichiers transmis ne vaut pas signature d'un accord de confidentialité formel ni d'un NDA. Pour les projets particulièrement sensibles, l'utilisateur peut contacter MARINI avant transmission afin de convenir, si MARINI l'accepte, d'un canal ou de modalités adaptés. MARINI ne garantit toutefois pas qu'un canal donné soit adapté à tous les niveaux de sensibilité ou de secret.

Lorsque des fonctionnalités de génération, conversion, extraction, prévisualisation ou assistance CAO/STEP sont utilisées, certaines données peuvent être traitées automatiquement.

Selon la fonctionnalité concernée, des informations telles que prompts, descriptions, croquis, paramètres techniques, images rendues, texte extrait, données géométriques ou extraits de fichiers peuvent être transmises à OpenAI, uniquement pour permettre la génération, la conversion ou l'analyse demandée.

MARINI recommande de ne pas insérer dans les prompts ou fichiers des données personnelles inutiles, données sensibles, secrets industriels non nécessaires ou informations soumises à des restrictions particulières.

Les résultats générés sont des aides techniques. Ils peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiés par MARINI avant toute fabrication ou engagement contractuel. MARINI ne prend pas de décision produisant des effets juridiques sur la seule base d'un traitement entièrement automatisé sans validation humaine.

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs habilitations, aux équipes commerciales, bureau d'études, équipes techniques, équipes de production, administrateurs, direction, prestataires techniques, hébergeur, prestataire email transactionnel, prestataire anti-spam ou anti-bot, prestataire de conversion ou d'IA le cas échéant, prestataires de maintenance, conseils, experts-comptables, avocats, assureurs et autorités compétentes.

Les données sont, autant que possible, traitées et hébergées dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen.

Toutefois, certains prestataires, notamment Cloudflare, Brevo, OpenAI, Google, Meta, LinkedIn ou les fournisseurs d'identité Google / Microsoft, selon leur configuration contractuelle et technique, peuvent impliquer des traitements ou transferts depuis des pays situés hors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, MARINI veille à ce qu'ils soient encadrés par des garanties appropriées, notamment décision d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'elle existe, clauses contractuelles types, clauses contractuelles types UK ou mesures complémentaires adaptées.

La suppression ou l'anonymisation d'un compte client ne signifie pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données liées aux devis, fichiers, messages ou archives commerciales si une conservation légitime est nécessaire.

MARINI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données et fichiers, notamment : accès restreint selon habilitations, authentification de l'espace client et de l'espace admin, connexion par lien sécurisé envoyé par email, passkeys lorsque disponibles, cookie d'authentification HttpOnly, HTTPS, serveur sécurisé, pare-feu, filtrage applicatif, limitation des requêtes, protections contre les abus, analyse antivirus des fichiers déposés, chiffrement serveur des fichiers au repos après traitement lorsque configuré, liens de téléchargement signés ou à durée limitée lorsque applicable, journalisation des événements de sécurité et mesures de sauvegarde.

Les fichiers peuvent être déposés en clair sur le serveur pendant une fenêtre technique nécessaire à l'analyse antivirus, à la génération de prévisualisation et au chiffrement au repos. Cette mesure ne constitue pas un chiffrement de bout en bout.

Certaines prévisualisations de fichiers déposés ou certains fichiers STEP générés peuvent être accessibles via un identifiant technique non public et non aisément devinable, sans authentification complète. L'utilisateur ne doit pas partager ces liens et doit éviter de déposer par ce canal des fichiers nécessitant un niveau de confidentialité renforcé sans accord préalable avec MARINI.

Certains emails transactionnels peuvent contenir des références de devis, liens d'accès ou pièces jointes techniques lorsque cela est nécessaire au suivi de la demande. Pour les fichiers les plus sensibles, l'utilisateur doit demander un canal ou un accord spécifique avant transmission.

Aucune mesure de sécurité n'étant absolue, MARINI invite les utilisateurs à ne transmettre que les informations strictement nécessaires à l'étude de leur projet.

MARINI utilise ou peut utiliser des traceurs strictement nécessaires, fonctionnels, de sécurité, de mesure d'audience, publicitaires, de retargeting ou de réseaux sociaux. Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au service sont soumis, lorsque requis, au consentement préalable ou à un mécanisme d'opposition adapté.

Les traceurs nécessaires au fonctionnement du site, à l'authentification, à la sécurité ou à la mémorisation des préférences peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation l'autorise. Les traceurs publicitaires, sociaux ou de mesure d'audience non strictement nécessaires sont gérés par le mécanisme de consentement ou d'opposition disponible sur le site.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les cas, des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité, droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur le consentement et droit de définir des directives relatives au sort des données après décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [email protected] ou par courrier à MARINI — Données personnelles — 25 boulevard Robert Schuman, 93190 Livry-Gargan, France.

MARINI pourra demander des informations complémentaires si nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur ou identifier les données concernées. MARINI répondra dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande complète.

L'espace client peut proposer un export ou une demande d'anonymisation. Ces outils facilitent l'exercice des droits mais ne remplacent pas nécessairement une réponse complète à une demande RGPD lorsque des données sont également présentes dans des devis, messages, fichiers, journaux d'audit, invitations, archives ou sauvegardes.

Certains traitements sont nécessaires au traitement d'une demande de devis, au suivi de la relation précontractuelle ou contractuelle, à la sécurité du site, à la prévention des abus, au respect d'obligations légales, à la conservation de preuves, à la défense des droits de MARINI ou à la gestion des archives commerciales et comptables.

Dans ces cas, MARINI peut refuser, limiter ou différer une demande d'opposition, de suppression ou d'anonymisation, en motivant sa décision lorsque la réglementation l'exige. MARINI ne promet pas une suppression absolue et immédiate lorsque des motifs légitimes ou légaux imposent une conservation.

La suppression visible d'un fichier de bibliothèque ou d'une fiche ne signifie pas toujours une suppression immédiate de toutes les copies techniques, journaux, sauvegardes, fichiers de prévisualisation ou pièces rattachées à un devis, sauf lorsqu'une suppression effective est techniquement et juridiquement possible.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, MARINI documentera l'incident, prendra les mesures correctives appropriées et, lorsque la réglementation l'exige, notifiera la CNIL dans les délais applicables et informera les personnes concernées.

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

MARINI peut modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution du site, de ses services, de ses outils techniques, de ses sous-traitants ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.

En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française prévaut.