Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les CGU, ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet MARINI, accessible à l'adresse https://marini-industry.com/fr et, le cas échéant, à toute adresse de production qui lui serait substituée ou associée, notamment https://marini-industry.com.

Le site permet notamment de consulter des informations sur MARINI, ses savoir-faire, capacités, réalisations et contenus techniques, de contacter MARINI, de transmettre une demande de devis, de déposer des fichiers techniques, d'utiliser certains outils de croquis, prévisualisation, conversion ou assistance CAO/STEP, d'accéder à un espace client après soumission d'une demande de devis et d'échanger avec MARINI sur les projets transmis.

Les présentes CGU encadrent uniquement l'utilisation du site et des services numériques associés. Elles ne constituent pas des conditions générales de vente, de prestation ou de fabrication. Les conditions commerciales applicables à une commande, une fabrication, une livraison, un paiement, une réclamation ou une garantie seront précisées dans le devis, les conditions particulières ou tout document contractuel applicable.

Le site est édité par MARINI, société par actions simplifiée au capital social de 600 000 euros, dont le siège social est situé 25 boulevard Robert Schuman, 93190 Livry-Gargan, France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 318 054 202.

MARINI peut être contactée à l'adresse suivante : [email protected].

Le site s'adresse principalement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : entreprises, industriels, bureaux d'études, donneurs d'ordre, acheteurs, maîtres d'œuvre, professionnels du bâtiment, de l'ascenseur, de la métallurgie, de la serrurerie, de la tôlerie ou de secteurs connexes.

L'utilisateur déclare utiliser le site pour un besoin professionnel, sauf indication contraire portée expressément à la connaissance de MARINI. Toute utilisation par un particulier est possible uniquement à titre exceptionnel et sous réserve d'acceptation par MARINI. Dans ce cas, les dispositions impératives applicables aux consommateurs demeurent réservées.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes CGU.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation du site, demande de contact, dépôt de fichier, demande de devis ou accès à l'espace client.

Lorsqu'il soumet une demande de devis, transmet des fichiers ou accède à son espace client, l'utilisateur accepte expressément les présentes CGU.

Lorsque l'interface prévoit une case d'acceptation, une mention dédiée ou un mécanisme équivalent, l'utilisateur doit valider les CGU avant de poursuivre. MARINI peut conserver des éléments techniques permettant d'établir la version des CGU applicable, la date d'acceptation, le parcours concerné, l'identifiant de demande, l'adresse email ou toute donnée strictement nécessaire à la preuve de cette acceptation.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet, sous réserve des interruptions, opérations de maintenance, incidents techniques ou cas de force majeure.

MARINI peut modifier, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du site, à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité, maintenance, amélioration, mise à jour, correction, évolution technique ou contrainte légale.

MARINI ne garantit pas un accès continu, permanent, sécurisé ou sans erreur au site.

Le site ne propose pas d'inscription publique libre à l'espace client.

L'accès à l'espace client est réservé aux utilisateurs ayant soumis une demande de devis, aux clients ou prospects disposant d'un lien d'accès, aux personnes invitées ou autorisées par MARINI, ou aux représentants professionnels dont l'accès est nécessaire au suivi d'un projet.

Lorsqu'un utilisateur soumet une demande de devis, MARINI peut créer automatiquement un espace client associé à l'adresse email renseignée.

Cet espace client permet notamment de suivre l'avancement de la demande, consulter l'historique des échanges, accéder à certains fichiers et documents liés au projet, échanger avec MARINI, retrouver des pièces ou demandes précédentes, gérer certaines informations du compte, demander un export RGPD ou solliciter la suppression ou l'anonymisation de certaines données.

L'utilisateur accepte cette création automatique en soumettant le formulaire de demande de devis. L'accès à l'espace client s'effectue principalement via un lien de connexion sécurisé envoyé par email. Ce lien est personnel et ne doit pas être transmis à un tiers non autorisé.

Dans un contexte B2B, l'espace client peut être rattaché à la société ou organisation indiquée par l'utilisateur. MARINI peut, si nécessaire, échanger avec d'autres représentants autorisés de cette société pour assurer la continuité du projet, notamment en cas de départ, indisponibilité ou remplacement de l'interlocuteur initial.

Certains comptes peuvent inviter des collaborateurs, gérer des rôles ou accéder à des informations de société selon les droits configurés. L'utilisateur qui invite, maintient ou supprime un collaborateur garantit que cette personne est habilitée à accéder aux devis, fichiers, échanges et informations concernés. Il doit retirer ou faire retirer sans délai les accès devenus injustifiés, notamment en cas de changement de fonction, départ, fin de mission ou perte d'habilitation.

La soumission d'un formulaire de demande de devis, le dépôt de fichiers, l'utilisation d'un outil de croquis, la génération d'un fichier technique, l'envoi d'un message ou la création d'un espace client ne constituent pas une commande.

La demande de devis correspond uniquement à une demande d'étude, de faisabilité, de chiffrage ou d'échange commercial.

Aucun contrat de fabrication, de vente ou de prestation n'est conclu du seul fait de l'envoi d'un formulaire, du dépôt d'un fichier, de la création d'un compte, de la génération d'un aperçu, de la conversion d'un fichier, d'une estimation automatique ou d'un échange préparatoire.

Le contrat ne naît qu'après émission d'un devis formel par MARINI et validation expresse de ce devis selon les modalités indiquées par MARINI, notamment par écrit, email, signature, confirmation commerciale ou tout autre moyen accepté par MARINI. MARINI reste libre de refuser une demande de devis, de demander des informations complémentaires, de modifier une proposition ou de ne pas donner suite à une demande.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes, loyales et à jour. Il garantit notamment :

• être habilité à agir pour le compte de la société ou organisation indiquée ;
• fournir une adresse email professionnelle valide ;
• renseigner des informations de projet exactes ;
• transmettre des fichiers correspondant réellement au projet ;
• indiquer les quantités, matières, tolérances, unités, contraintes de sécurité, normes applicables, contraintes réglementaires, contraintes de livraison, exigences de confidentialité et informations de fabrication utiles.

MARINI ne peut être tenue responsable des conséquences liées à des informations inexactes, incomplètes, tardives, ambiguës ou trompeuses fournies par l'utilisateur.

Le site permet ou pourra permettre le dépôt de fichiers techniques, notamment PDF, DXF, DWG, STEP, STP, SLDPRT, images, photos, croquis ou ZIP.

Les formats, tailles maximales, limites techniques et contrôles applicables peuvent évoluer à tout moment. MARINI peut refuser ou supprimer tout fichier non conforme, illisible, trop volumineux, corrompu, dangereux, incomplet ou non pertinent.

Les fichiers peuvent être déposés avant connexion ou avant création définitive de l'espace client. Dans ce cas, ils peuvent ensuite être associés à la demande de devis et à l'espace client créé à partir de l'adresse email renseignée.

Les contrôles de sécurité peuvent inclure des vérifications de format, taille, extension, type de contenu, signature de fichier, antivirus, anti-abus ou limitation de débit. Ces contrôles réduisent les risques mais ne constituent pas une garantie absolue d'absence de virus, d'erreur, de corruption ou de défaut technique.

L'utilisateur doit vérifier que ses fichiers sont exportés dans un format adapté, à la bonne échelle, avec les unités correctes, et qu'ils contiennent uniquement les éléments nécessaires au projet. Les aperçus ou messages techniques du site ne remplacent pas la vérification de l'utilisateur ni la validation de MARINI.

L'utilisateur s'interdit de transmettre :

• fichiers illicites, frauduleux, trompeurs, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, obscènes ou contraires à l'ordre public ;
• virus, chevaux de Troie, ransomwares, scripts offensifs, macros malveillantes, codes nuisibles ou fichiers conçus pour perturber un système ;
• fichiers portant atteinte aux droits de tiers, notamment droits d'auteur, brevets, dessins et modèles, marques, secrets d'affaires ou droits de propriété industrielle ;
• fichiers contenant des données personnelles inutiles, données sensibles ou données de tiers sans base légale ou autorisation ;
• fichiers protégés par un secret, une obligation de confidentialité, une restriction contractuelle ou une restriction réglementaire sans autorisation ;
• fichiers dont l'analyse, la fabrication ou l'usage serait illicite, dangereux ou contraire à des sanctions, restrictions d'exportation, règles de sécurité ou réglementations applicables ;
• fichiers destinés à fabriquer des objets prohibés, armes illégales, accessoires d'armes interdits, dispositifs dangereux ou éléments destinés à un usage manifestement illicite.

MARINI peut supprimer, isoler, refuser, bloquer ou signaler tout fichier suspect, dangereux ou contraire aux présentes CGU.

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour transmettre à MARINI les plans, croquis, photos, fichiers CAO, données techniques, cahiers des charges, spécifications, fichiers ZIP ou tout autre document.

L'utilisateur garantit que la transmission et l'utilisation de ces fichiers par MARINI pour l'étude, le chiffrage, la fabrication éventuelle, le support, la qualité, la preuve et le suivi du projet ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

L'utilisateur garantit MARINI contre toute réclamation, action, demande, dommage, perte ou frais résultant d'une violation de cette garantie, dans les limites autorisées par le droit applicable.

Les fichiers transmis par l'utilisateur restent la propriété de l'utilisateur ou de ses ayants droit.

En transmettant ces fichiers, l'utilisateur accorde à MARINI une licence technique, non exclusive, gratuite et limitée, permettant à MARINI de les utiliser uniquement pour :

• analyser le projet, vérifier la faisabilité, préparer un devis ;
• convertir ou prévisualiser des fichiers ;
• échanger avec l'utilisateur ;
• fabriquer les pièces si le devis est accepté ;
• assurer le suivi, la qualité, le support, l'historique et la preuve ;
• respecter ses obligations légales, commerciales ou comptables.

Cette licence est consentie pour la durée nécessaire aux finalités ci-dessus, sous réserve des droits de suppression ou d'anonymisation prévus par la réglementation applicable lorsque des données personnelles sont concernées.

MARINI traite les fichiers techniques, plans, croquis, modèles CAO, photos, cahiers des charges, spécifications et données industrielles transmis comme des informations confidentielles.

MARINI s'interdit de les publier, vendre ou utiliser à des fins étrangères à l'analyse, au chiffrage, à la fabrication éventuelle, au suivi, au support ou à l'archivage légitime du projet.

Cette confidentialité opérationnelle ne constitue pas un accord de confidentialité formel, ni un NDA. L'utilisateur doit signaler expressément tout niveau de confidentialité renforcé, toute restriction de diffusion ou toute contrainte de secret des affaires avant la transmission de fichiers critiques. Lorsque l'utilisateur estime qu'un projet nécessite un niveau de précaution particulier, il peut contacter MARINI afin de convenir, si MARINI l'accepte, d'un canal de transmission distinct ou de modalités adaptées.

L'espace client peut comprendre une bibliothèque de pièces, fichiers, projets ou demandes déjà transmis.

Lorsque l'utilisateur retire un fichier de sa bibliothèque ou demande la suppression de son compte, certaines copies peuvent rester conservées lorsqu'elles sont liées à un devis, une commande, une fabrication, une obligation légale, une preuve, un litige, une archive commerciale, un suivi qualité ou une nécessité de sécurité. MARINI ne promet donc pas une suppression totale et immédiate de tous les fichiers ou données dès lors qu'une conservation légitime est nécessaire.

Le site peut intégrer des outils de croquis en ligne, de prévisualisation, de conversion, d'extraction, d'estimation, de génération CAO/STEP ou d'assistance par intelligence artificielle. Ces outils sont fournis comme aides techniques.

Les aperçus, conversions, extractions, calculs automatiques, estimations, fichiers STEP générés, résultats IA, modèles CAO générés ou messages d'analyse ne constituent pas une validation technique définitive, un prix ferme, un délai contractuel, une garantie de faisabilité, une instruction de fabrication ou un engagement de fabrication.

Ils peuvent contenir des erreurs, approximations, pertes de données, incompatibilités, erreurs d'échelle, erreurs d'unité, omissions ou interprétations incorrectes. Ils doivent être vérifiés par MARINI avant toute fabrication ou engagement contractuel. MARINI ne peut être tenue responsable d'une utilisation directe, non vérifiée, non validée ou non autorisée par l'utilisateur de ces résultats.

Selon la fonctionnalité utilisée, des prompts, descriptions, croquis, paramètres techniques, extraits ou fichiers nécessaires peuvent être traités par des prestataires techniques ou d'IA, notamment OpenAI. L'utilisateur doit éviter d'utiliser ces outils pour des informations soumises à un niveau de secret incompatible avec un tel traitement, sauf accord préalable spécifique avec MARINI.

Les indications de prix, délais, capacités, procédés, matériaux, tolérances ou faisabilité figurant sur le site sont fournies à titre indicatif. Seul un devis formel émis par MARINI peut préciser les conditions applicables à un projet donné.

Un devis peut notamment dépendre de la qualité des fichiers transmis, des contraintes techniques, de la disponibilité matière, des quantités, des tolérances, des opérations de finition, des contraintes de livraison, des délais demandés, de la charge atelier, des informations complémentaires fournies par l'utilisateur et de la validation commerciale de MARINI.

MARINI peut modifier ou retirer une proposition tant qu'elle n'a pas été acceptée dans les formes prévues. Les délais annoncés ne deviennent contractuels que s'ils sont expressément confirmés dans un devis ou document commercial validé.

L'utilisateur doit signaler avant tout chiffrage ou fabrication les contraintes techniques, normes, usages critiques, charges, conditions de pose, contraintes de sécurité, exigences réglementaires, environnements dangereux ou contraintes liées à un équipement soumis à réglementation particulière.

Sauf validation expresse dans un devis ou document technique, MARINI ne garantit pas que les pièces fabriquées ou étudiées seront adaptées à un usage non indiqué, à un usage critique, à une fonction de sécurité, à un environnement réglementé ou à une intégration dans un ensemble plus large dont MARINI ne connaît pas les contraintes.

L'utilisateur accepte de recevoir des emails transactionnels nécessaires au fonctionnement du service, notamment lien de connexion à l'espace client, confirmation de demande, accusé de réception, activation de l'espace client, message relatif à un devis, notification de changement de statut, demande de complément d'information, information de sécurité ou de maintenance.

Ces emails sont principalement transactionnels. Des communications commerciales, newsletters, audiences publicitaires ou traceurs marketing peuvent être mis en place par MARINI sous réserve d'une information appropriée et, lorsque requis, d'un mécanisme d'opposition ou de consentement.

L'utilisateur doit veiller à consulter régulièrement sa boîte email et à sécuriser l'accès à son adresse professionnelle.

Les liens magiques, jetons de connexion, emails d'accès et sessions sont personnels. L'utilisateur s'engage à :

• ne pas transmettre ses liens d'accès à des tiers non autorisés ;
• protéger l'accès à sa boîte email ;
• informer MARINI en cas d'accès non autorisé, perte, compromission ou suspicion d'usage frauduleux ;
• se déconnecter lorsqu'il utilise un terminal partagé ;
• ne pas contourner les mesures de sécurité du site.

MARINI ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d'une compromission de l'adresse email de l'utilisateur, d'un transfert volontaire de lien de connexion ou d'un usage non autorisé du compte imputable à l'utilisateur.

Certaines prévisualisations, liens temporaires, URL signées, fichiers générés ou éléments liés à l'upload peuvent être accessibles via un identifiant technique ou un lien non public. Ces liens peuvent être difficiles à deviner, limités, journalisés ou protégés selon les cas, sans nécessairement imposer une authentification complète à chaque consultation.

L'utilisateur s'engage à ne pas partager ces liens avec des tiers non autorisés.

Pour les fichiers hautement confidentiels, l'utilisateur peut contacter MARINI avant dépôt afin de convenir, si MARINI l'accepte, d'un canal de transmission spécifique. MARINI ne garantit toutefois pas l'adaptation de chaque canal à tous les niveaux de sensibilité ou de secret.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, professionnelle et conforme à sa finalité. Il s'interdit notamment de :

• perturber le fonctionnement du site ;
• tenter d'accéder à des espaces non autorisés ;
• tester ou contourner la sécurité sans autorisation ;
• utiliser le site pour envoyer du spam ;
• déposer des fichiers malveillants ;
• détourner les outils techniques ;
• transmettre des contenus illicites ;
• usurper l'identité d'un tiers ;
• fournir de fausses informations ;
• porter atteinte aux droits de MARINI ou de tiers.

MARINI peut suspendre, limiter ou supprimer l'accès d'un utilisateur au site ou à l'espace client en cas de violation des présentes CGU, suspicion de fraude, dépôt de fichiers dangereux, usage abusif, tentative d'accès non autorisé, risque de sécurité, demande d'une autorité, nécessité technique ou nécessité juridique.

Cette mesure peut intervenir sans préavis en cas d'urgence ou de risque pour le site, les données, les fichiers, les systèmes ou les autres utilisateurs.

La suspension d'un accès entreprise ou collaborateur ne supprime pas nécessairement le compte personnel de l'utilisateur, qui peut conserver un accès aux éléments lui appartenant ou aux éléments dont la conservation demeure légitime. MARINI peut conserver des journaux techniques ou d'audit nécessaires à la sécurité, à la preuve, au suivi des droits ou au respect de ses obligations.

Le site, son architecture, ses interfaces, ses contenus, ses bases de données, ses fonctionnalités, ses textes, images, graphismes, logos, marques, codes et éléments techniques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur du seul fait de l'utilisation du site. Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les outils, méthodes, scripts, modèles, gabarits, paramètres, processus, savoir-faire, développements, bibliothèques, workflows, systèmes de chiffrage, méthodes de fabrication ou éléments internes utilisés par MARINI restent la propriété exclusive de MARINI.

La remise éventuelle d'un aperçu, d'un fichier généré ou d'un document technique ne transfère aucun droit sur les outils ou méthodes ayant permis de le produire.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité de MARINI.

L'utilisateur est invité à la consulter avant toute transmission de données ou fichiers.

Lorsqu'une suppression ou anonymisation de compte est demandée, certaines données liées aux devis, commandes, fichiers, messages, archives commerciales, obligations comptables, preuves, incidents de sécurité ou litiges peuvent être conservées, limitées ou dissociées du compte dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MARINI n'est pas responsable du contenu, de la sécurité, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.

Tout utilisateur peut signaler à MARINI un contenu, fichier, lien, accès, message ou usage du site qu'il estime illicite, frauduleux, dangereux, contraire aux droits d'un tiers ou contraire aux présentes CGU, en écrivant à [email protected].

Le signalement doit contenir les éléments permettant d'identifier le contenu ou l'accès concerné, la raison du signalement, les droits invoqués le cas échéant, les coordonnées du demandeur et toute pièce utile. MARINI peut demander des informations complémentaires, limiter l'accès, retirer un contenu, suspendre un compte ou refuser une demande manifestement abusive, insuffisamment motivée ou infondée.

MARINI est responsable uniquement des dommages directs, certains et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exploitation du site, sous réserve des limites autorisées par le droit applicable.

MARINI ne peut être tenue responsable des informations inexactes fournies par l'utilisateur, fichiers transmis sans droit, fichiers incomplets, corrompus, mal exportés ou illisibles, erreurs résultant d'une mauvaise interprétation d'un fichier, erreurs d'unité ou d'échelle, pertes liées à une utilisation non vérifiée d'une preview, conversion ou génération IA, dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de marge, pertes de chance, atteintes à l'image, interruptions d'activité, pertes de données résultant d'un comportement de l'utilisateur, dommages résultant d'un cas de force majeure ou d'un tiers.

Dans un contexte B2B, l'utilisateur reconnaît disposer des compétences professionnelles nécessaires pour vérifier les informations, fichiers, spécifications, unités, tolérances, usages et résultats techniques transmis ou obtenus via le site. Les limitations de responsabilité prévues aux présentes CGU ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, dol, atteinte corporelle ou lorsque la loi applicable l'interdit.

MARINI ne peut être tenue responsable d'un retard, d'une impossibilité d'accès au site ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne d'hébergeur, panne réseau, cyberattaque, catastrophe naturelle, incendie, grève, conflit social, décision administrative, défaillance d'un prestataire essentiel ou tout événement qualifié de force majeure par le droit français.

MARINI peut modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte de l'évolution du site, de ses services, de ses outils, de ses contraintes techniques, de ses pratiques ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation, sous réserve d'une version antérieure expressément acceptée pour une demande ou un contrat donné. La poursuite de l'utilisation du site après publication d'une nouvelle version vaut acceptation de cette version, sous réserve des règles impératives applicables.

MARINI recommande de conserver une copie ou une trace de la version applicable aux demandes importantes. Lorsque le service le permet, MARINI peut historiser la version des CGU acceptée afin de faciliter la preuve et le suivi contractuel.

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres clauses demeurent applicables.

Le fait pour MARINI de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des CGU ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

Si un utilisateur intervient en qualité de consommateur au sens du droit applicable, les règles impératives de protection du consommateur demeurent réservées. Aucun médiateur de la consommation n'est désigné à ce stade, le site étant principalement destiné à une clientèle professionnelle et les demandes de particuliers étant traitées uniquement à titre exceptionnel.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige entre professionnels sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bobigny, et notamment au Tribunal de commerce de Bobigny lorsque celui-ci est compétent.

En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française prévaut.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter MARINI par email à [email protected] ou par courrier à MARINI — 25 boulevard Robert Schuman, 93190 Livry-Gargan, France.